Patrick Dorner, Directeur de l’Association Suisse des Gérants de Fortune | ASG

En novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté les ordonnances d’exécution des nouvelles lois sur les marchés financiers. Il s’agit de la loi sur les services financiers et de celle sur les établissements financiers qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Le Parlement et le Conseil fédéral s’engagent pour une place financière suisse diversifiée. Notamment par une réglementation adaptée aux besoins et réalités des micro-entreprises et PME.

Alors que certains pays vénèrent encore le dogme du «Big is beautiful», nos institutions n’ont pas voulu d’une place financière laissée aux mains des seules grandes banques. 

Modèle d’affaires: gestionnaire de fortune indépendant

Dans le domaine de la santé, l’offre des cabinets médicaux complémente indispensablement celle des hôpitaux universitaires. De même, le Département fédéral des finances estime que le client doit avoir le choix du type de prestataire de services financiers. Le modèle d’affaire du gestionnaire de fortune indépendant répond parfaitement à ces attentes. Il est, de ce fait, de plus en plus recherché par la clientèle. Cette dernière y voit une véritable plus-value. Car elle se sent mieux conseillée et protégée, tout en étant moins exposée aux conflits d’intérêt que dans les banques.

Alors que la clientèle perçoit les grands instituts comme des distributeurs de produits financiers, le gestionnaire indépendant intervient dans l’intérêt de son client sur la base d’un mandat. Cela se concrétise directement dans la gestion. Dans un portefeuille géré par une banque, le client retrouvera essentiellement des produits vendus par la banque. A l’inverse, le gestionnaire indépendant recherche sur l’ensemble du marché et pour chacun de ses clients, les produits financiers qui leur sont les plus adaptés. Comme ces avoirs restent déposés dans la banque du choix du client, ils jouissent des mêmes protections légales. 

Les petits et les grands acteurs de la place financière sur pied d’égalité

Forts de leur modèle, les gestionnaires de fortune indépendants suisses gèrent un patrimoine estimé à environ 500 milliards de francs. Cette somme représente près d’un sixième de l’ensemble des fortunes détenues en Suisse. Face à ce succès, certains de leurs concurrents ont tenté de mettre en avant les différences de surveillance. Grâce aux nouvelles lois, cette objection n’est plus recevable. La législation reconnait la profession, la désignation «gestionnaire de fortune» est protégée et les gestionnaires de fortune seront, comme les banques, soumis à l’autorisation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA et à une surveillance prudentielle.

Le nouveau cadre réglementaire met donc enfin les petits et les grands acteurs de la place financière sur pied d’égalité. Les organismes d’autoréglementation (OAR), n’assurent plus la surveillance des gestionnaires de fortune. C’est plutôt l’affaire des organismes de surveillance (OS), eux-mêmes autorisés et surveillés par la FINMA, un système reconnu au niveau international. Tous les acteurs de la gestion de fortune doivent en outre être affiliés à un organe de médiation appelé à intervenir lors d’éventuels différents entre les prestataires et leurs clients.

Texte Patrick Dorner

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